Mentions légales

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INFORMATIONS LEGALES

Le service internet www.yrsa-communications.com est un service édité par la société :
YRSA Communications
Société par actions simplifiée
Au capital de 10.000 euros
Identifiée sous le numéro PARIS B 843 572 892 RCS PARIS
Le présent site est la propriété la société :
YRSA COMMUNICATIONS
Hébergement du site web par la société :
1&1 IONOS SARL
Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique
7 Place de la Gare
BP 70109 – 57200 SARREGUEMINES C
France
Identifiée sous le numéro 431 303 775 RCS PARIS

AVERTISSEMENT

1.   Informations

La société YRSA Communications s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais par YRSA COMMUNICATIONS.

2.   Conditions d’accès et d’utilisation

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de YRSA COMMUNICATIONS, qu’aux non clients, dénommés ci-après « internautes ».

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

3.   Liens Hypertexte et informations mises à disposition

Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par YRSA COMMUNICATIONS et ne sont pas sous sa responsabilité

L’existence d’un lien du Site de YRSA COMMUNICATIONS vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Il appartient à l’internaute d’utiliser les informations contenues dans ces sites avec discernement et esprit critique. La société YRSA COMMUNICATIONS ne pourra être tenue responsable à raison du contenu de ces sites ou à raison de leur référencement. Elle ne pourra pas non plus être tenue pour responsable d’un défaut d’accès ou de fonctionnement de ces sites, leur accès technique comme leur bon fonctionnement n’étant pas garantis.

Tout lien hypertexte vers le Site YRSA COMMUNICATIONS doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Faites votre demande à :  contact@yrsa.fr.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

4.   Tarification

L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site dans la rubrique Contact contact@yrsa.fr.

5.   Responsabilité et Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, la société YRSA COMMUNICATIONS pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de la société YRSA COMMUNICATIONS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

MENTIONS LEGALES

1.   Adresses IP

Les adresses IP des internautes qui visitent notre site sont collectées à des fins de statistiques et en cas d’abus, afin de répondre aux demandes d’informations des autorités compétentes.

2.   Loi applicable

Le contenu du présent site est soumis au droit français. La société YRSA COMMUNICATIONS se réserve le droit à tout moment d’en modifier tout partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

3.   Droits d’auteur

Le présent site est la propriété de la société YRSA COMMUNICATIONS, au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de YRSA COMMUNICATIONS ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser.

Le site doit être considéré comme un tout indissociable.

Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées.

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de YRSA COMMUNICATIONS ou de ses partenaires.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom  » YRSA COMMUNICATIONS  » et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de YRSA COMMUNICATIONS.

Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de YRSA COMMUNICATIONS ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci.

Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site YRSA COMMUNICATIONS à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de YRSA COMMUNICATIONS. Les données diffusées sur YRSA COMMUNICATIONS sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

L’internaute s’engage de son côté :

  • À ne pas exploiter les services de YRSA COMMUNICATIONS ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès ;
  • À ne pas proposer des produits et services du Site de YRSA COMMUNICATIONS lui permettant d’obtenir directe ou indirectement une rémunération ;
  • À ne pas limiter l’accès et l’utilisation du site de YRSA COMMUNICATIONS ;
  • À ne modifier aucune mention ou élément du site de YRSA COMMUNICATIONS ;
  • À ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.

POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de vos données personnelles par la société YRSA COMMUNICATIONS et sur l’étendue de vos droits dans le cadre de l’utilisation du site internet www.yrsa-communications.com.

Identité du Responsable de Traitement

La société YRSA COMMUNICATIONS, ayant son siège social au 20 rue de la Fédération immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843572892, représentée par Monsieur Yves Romestan.

Est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet www.yrsa-communications.com, au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD).

Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.

1.   Définition d’une donnée personnelle

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu’un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.

2.   Circonstances de collecte des données personnelles

La société YRSA COMMUNICATIONS procède à la collecte de données personnelles directement auprès de l’utilisateur. Les données personnelles sont collectées ou traitées à l’occasion de votre navigation et de la saisie par vos soins d’informations dans le formulaire de collecte de données figurant sur notre site internet www.yrsa-communications.com.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

Caractère obligatoire de la collecte des données

Le caractère obligatoire des réponses est notifié à l’utilisateur sur les formulaires de collecte des données à caractère personnel par la présence d’un astérisque à côté du ou des champ(s) concerné(s), ou par la mention « facultative ». En l’absence d’un tel élément, les informations demandées ne sont pas obligatoires.

3.   Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles a lieu pour les finalités suivantes et selon les bases légales précisées ci-dessous :

Base Légale Description et Objectif/Finalité du Traitement
Intérêt Légitime –          Générer les statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des services ;

Ne pas rentrer dans les statistiques : [matomo_opt_out]

–          Conserver les données à des fins de preuves

–          Assurer la sécurité du service en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;

–          Mise à disposition d’un compte client ;

–          Gestion de la satisfaction de l’utilisateur.

Consentement de l’utilisateur –          Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l’utilisateur
Exécution du contrat –          Création d’un compte et identification sur le compte

–          Répondre aux questions adressées par l’utilisateur

–          S’inscrire à la newsletter suite à la demande de l’utilisateur

–          Gestion de la relation client et des réclamations clients

4.   Destinataires des données personnelles

Les données sont traitées par le personnel de YRSA COMMUNICATIONS.  Les données peuvent également être transmises à des partenaires de la société, qui peuvent traiter les données pour leur compte (en qualité de destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de YRSA COMMUNICATIONS (en qualité de sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • Julien Cotel

YRSA COMMUNICATIONS utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • L’hébergement des données et du site
  • Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet
  • L’expédition des emails

5.   Transfert de données hors UE

L’utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être transmises pour l’accomplissement des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne.

Lorsque ces données sont transférées hors de l’UE, la société YRSA COMMUNICATIONS veille à ce que le(s) pays de destination assure(nt) un niveau adéquat de protection des données :

  • Soit le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
  • Soit le ou les destinataires adhèrent aux principes du  » Privacy Shield  » ;
  • Soit le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ou la CNIL, règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification agrée).

6.   Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

A ce titre, les données relatives aux formulaires de messagerie sont conservées pendant 5 ans. Les données relatives à la relation contractuelle sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle.

7.   Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi  » informatique et libertés  » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) et dans les conditions prévues par ce texte, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : tout utilisateur peut obtenir la confirmation que les données sont traitées, et si tel est le cas, d’accéder aux données et informations sur les circonstances du traitement ;
  • Droit de rectification : tout utilisateur peut obtenir de YRSA COMMUNICATIONS la rectification de ces données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais ;
  • Droit à l’effacement : tout utilisateur peut dans certaines conditions obtenir de YRSA COMMUNICATIONS l’effacement de ces données, dans les meilleurs délais ;
  • Droit à la limitation : tout utilisateur peut obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude des données, la licéité de leur traitement, ou qu’il s’oppose au traitement ou souhaite leur conservation à des fins de preuves ;
  • Droit à la portabilité : tout utilisateur peut recevoir ces données que nous traitons de manière automatisée et qu’il a fournies sur la base d’un contrat ou de son consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : tout utilisateur peut s’opposer à tout moment à un traitement de ces données par YRSA COMMUNICATIONS, sauf si YRSA COMMUNICATIONS dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données. En cas de prospection commerciale, il peut s’y opposer sans motif ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : tout utilisateur peut ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant similairement de manière significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou est autorisée par la loi ;
  • Droit d’introduire une réclamation : tout utilisateur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
  • Directives en cas de décès : tout utilisateur peut formuler des directives concernant le sort de vos données en cas de décès.

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter la société via la rubrique « Contactez» (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique).

Vous pouvez également adresser un simple courrier à YRSA COMMUNICATIONS à l’adresse postale suivante :

YRSA COMMUNICATIONS

Données Personnelles

20 rue de la Fédération – 75015 PARIS

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Dans le compte Utilisateur sur le Site, la personne pourra également gérer ses abonnements, alertes et newsletters au sein de l’espace Alerte et Newsletters.

8.   Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en date du 01/02/2021

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.

POLITIQUE DES COOKIES

La société YRSA COMMUNICATIONS exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse www.yrsa-communications.com. Le site internet a vocation à mettre à disposition de tout internaute, de toute personne qui l’utilise ou le visite, des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par YRSA COMMUNICATIONS, ainsi que ses actualités, ou à titre indicatif, des informations relatives aux biens immobiliers.

Lors de la consultation du Site Internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l’ordinateur ou autre support informatique de l’utilisateur.

Notre politique de cookies permet ainsi de désigner les cookies et préciser les droits itinérants.

Définition du terme « cookies »

Un cookie est un fichier de stockage et de récupération d’informations, généralement constitué de caractères alphanumériques, déposé par un serveur web sur l’ordinateur ou le terminal électronique de l’utilisateur du site pour envoyer des informations d’état audit navigateur et obtenir de même de telles informations en retour en provenance du navigateur.

Les cookies permettent usuellement d’obtenir certaines informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur, son ordinateur ou son terminal, afin notamment d’améliorer le contenu et le service offert par le site internet considéré, de connaître le trafic dudit site et de faire bénéficier les internautes de services personnalisés.

Cookies utilisés sur le site internet de YRSA COMMUNICATIONS

  1. Cookies dits de fonctionnement

Nous n’utilisons aucun cookies à des fins de fonctionnement.

  1. Cookies aux fins publicitaires

Nous n’utilisons aucun cookies à des fins publicitaires.

  1. Les cookies dits d’analyse et de personnalisation

Ces cookies permettent :

  • D’établir des statistiques anonymes de fréquentation du Site

Exemple : Cookies associés à Google

Cookies associés à Google Analytics

Paramétrage des cookies

  1. Sur le site internet YRSA-COMMUNICATION.COM

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En matière de cookies, l’utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation, afin que les cookies soient enregistrés ou non dans son ordinateur, que ce soit systématique ou en fonction de l’émetteur des cookies.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur d’exploitation de manière à ce que le choix lui soit proposé ponctuellement, à chaque fois qu’un cookie est susceptible d’être enregistré sur son ordinateur.

Chaque navigateur d’exploitation, dans le cadre de sa politique de gestion des cookies, utilise des méthodes différentes pour donner le choix à l’utilisateur. Ainsi il convient de se référer au menu d’aide du navigateur utilisé, pour savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.

Modèle de courrier d’opposition à l’utilisation des données personnelles :

”Nom, Prénoms”,
”Numéro et Rue”,

”Code postal” ”Ville”,

”Nom de l’organisme”
”Numéro et Rue”,

”Code postal” ”Ville”

Le ”Date”,

Objet : Opposition à l’utilisation de mes données personnelles

Madame, Monsieur

Par la présente, je m’oppose à toute utilisation de mes données, conformément à l’article 21 du Règlement sur la protection des données personnelles :

[Identifier les données personnelles]

Je demande donc une suppression totale de ces données pour les raisons suivantes :

[Indiquer les raisons tenant à la situation particulière de l’intéressé]

Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande conformément à l’article 12 du Règlement sur la protection des données personnelles.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

”Nom, Prénoms du Signataire”

Modèle de courrier concernant l’effacement des données personnelles :

”Nom, Prénoms”,
”Numéro et Rue”,

”Code postal” ”Ville”,

”Nom de l’organisme”
”Numéro et Rue”,

”Code postal” ”Ville”

Le ”Date”,

Objet : Demande d’effacement de mes données personnelles

Madame, Monsieur,

Des informations me concernant sont actuellement diffusées sur votre site internet sur les pages suivantes :

[Lister chaque URL concerné]

Ainsi, en application des articles 21.1  et 17.1 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) je vous remercie de supprimer les données personnelles suivantes me concernant :

[Indiquer les informations à supprimer]

Je souhaite que ces informations soient supprimées car [Préciser les motifs de suppression].

Je vous remercie également de faire le nécessaire pour que ces pages ne soient plus référencées par les moteurs de recherche, conformément à l’article 17.2 du Règlement général sur la protection des données personnelles.

Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande en vertu de l’article 12.3 du Règlement général sur la protection des données personnelles.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

”Nom, Prénoms du Signataire”